Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !
Publié le :
28/07/2025
28
juillet
juil.
07
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa défaillance de l’emprunteur représente la majorité des contentieux liés aux contrats de prêts. Si dans la plupart des affaires les prêts sont libellés en euro, il existe toutefois certains contrats libellés en devise étrangère et notamment en francs suisses... Lire la suite
Historique
-
Surendettement : examen distinct de la bonne foi des époux
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit de la consommation / Crédit à la consommationEn matière de surendettement, le bénéfice des mesures de traitement est réser...Source : www.lemag-juridique.com
-
Surendettement : l’effacement s’étend à toutes les dettes nées avant la décision, même non déclarées
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit de la consommation / Crédit à la consommationDans la présente affaire, une débitrice avait bénéficié d’une mesure d’efface...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transposition en droit français de la Directive UE relative aux contrats de crédit aux consommateurs
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationL’ordonnance du 3 septembre 2025 transpose au sein du Code de la consommation...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationLa défaillance de l’emprunteur représente la majorité des contentieux liés au...Source : www.lemag-juridique.com