CEDH : légitime défense d’un gendarme
Publié le :
26/05/2022
26
mai
mai
05
2022
Source : www.actu-juridique.frLes requérants sont les parents d’un homme décédé des suites d’un coup de feu tiré par un gendarme en réaction à l’agression violente de sa collègue, lors de son transfèrement au tribunal. Sa collègue ayant brusquement été agressée alors qu’elle se tenait aux côtés du fils du requérant... Lire la suite
Historique
-
Lutte contre les abus sexuels sur les enfants: la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les enfants
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Commission présente, ce jour, une nouvelle proposition législative de l'UE...Source : ec.europa.eu
-
CEDH : légitime défense d’un gendarme
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit pénalLes requérants sont les parents d’un homme décédé des suites d’un coup de feu...Source : www.actu-juridique.fr
-
La Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceEntentes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règle...Source : ec.europa.eu
-
Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis probatoire
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLorsqu'un parent condamné au pénal pour non-représentation d'enfant bénéficie...Source : www.efl.fr