Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe législateur a pris une décision importante pour les chasseurs, en assurant la création d’une nouvelle contravention relative à la chasse en état d’ivresse manifeste. Cette dernière prend place au sein de l’article R.428-8 du Code de l’environnement... Lire la suite
Historique
-
Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit de la consommationLors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Confiscation des scellés et contrôle de légalité
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesPar une décision du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle en matiè...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle de la révocation du sursis, confiscation et augmentation des dommages et intérêts
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Procédure pénaleLe prévenu, accusé de viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants et outra...Source : www.lemag-juridique.com
-
Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit pénal / InfractionLe législateur a pris une décision importante pour les chasseurs, en assurant...Source : www.lemag-juridique.com