Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit... Lire la suite
Historique
-
Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit pénal / InfractionPar définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la tra...Source : www.lemag-juridique.com
-
Légitime défense et action civile : la faute civile doit être exclue si la légitime défense est caractérisée
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit pénal / InfractionConformément à l’article 122-5 du Code pénal, n’est pas pénalement responsabl...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit pénal / InfractionGrok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, pa...Source : next.ink
-
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit pénal / InfractionSuite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de s...Source : www.weblex.fr