Avis relatif à la surpopulation carcérale

Historique

• Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renfo...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Travail dissimulé, blanchiment de capitaux et escroquerie aux prestations sociales : 12 mis en cause et plus de 4 millions d’euros de saisies
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 16 juin 2026, plus de 120 gendarmes et policiers ont été engagés dans une...
  Source : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
  Lire la suite
• Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France....
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
  Lire la suite
• Avis relatif à la surpopulation carcérale
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal
  Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis...
  Source : www.cglpl.fr
  Lire la suite