Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur

Historique

• Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  En principe, lorsqu’une disposition législative est déclarée contraire à la C...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fusion-absorption : quelles conditions pour poursuivre pénalement la société absorbante ?
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, la disparition d’une société à la suite d’une fusion-absorption...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?
  Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026
  Droit commercial
  En matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Ordonnance de protection : les règles d’audition des mineurs s’appliquent
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le droit commun régissant l’audition des mineurs est applicable à la procédur...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite