Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture

Historique

• Action civile pour exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Infraction
  Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal de l’activit...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrori...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 28 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Infraction
  Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégre...
  Source : www.legisocial.fr
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