Historique
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Tout savoir sur la taxe sur les petits colis
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit de la consommationUne taxe nationale dite « sur les petits colis » a été mise en place du 1er m...Source : www.economie.gouv.fr
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Surendettement : les dettes professionnelles comptent aussi
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit de la consommationDepuis la loi du 14 février 2022, la procédure de surendettement est ouverte...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxi : comprendre les tarifs réglementés
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la consommationLa profession de taxi répond à certaines obligations envers les consommateurs...Source : www.economie.gouv.fr
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Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la consommationLa Cour de cassation rappelle qu’un contrat portant sur la conception et la r...Source : www.lemag-juridique.com