Historique
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L’Autorité sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d’une plainte de Cegedim Santé et d’une opération de visite et sai...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant...Source : www.lemag-juridique.com
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Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit de la consommationDans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules partic...Source : www.economie.gouv.fr
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Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrencePar une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autoris...Source : www.lemag-juridique.com